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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés par www-au-passe-compose.be. Elles sont systématiquement accessibles et consultables sur www-au-passe-compose.be par l'acheteur au moment de l'enregistrement de sa commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 

 

1 - Les offres et prix

 

Les prix des produits affichés sur le site sont toujours exprimés en euros (€) et sont affichés toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'envoi, et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Le taux de TVA appliqué sur notre site est de 21% (TVA Belge).

Toutes les offres de produits proposées sur www.au-passe.compose.be sont limitées à la CE. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la durée de validité de l'offre concernée et selon les stocks disponibles.

Les produits demeurent l'entière propriété de la boutique Au Passé Composé jusqu'au complet encaissement du panier.

 

2 - La commande et la validation de la transaction

 

En cliquant sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis selon le mode de livraison.

Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Au Passé Composé se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

3 - Disponibilité des produits

 

Nos offres de produits proposés sur  www.au-passe.compose.be ne sont valables que dans limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, vous pourrez demander l'annulation (remboursement ou voucher en boutique), ou à l'échange de votre commande en nous contactant par email.

 

4 - Paiement

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Le règlement de vos achats sur www.au-passe.compose.be s'opère exclusivement en Euros (€) et peut uniquement s'effectuer via virement.

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• Le paiement par virement :

Le virement  se fera sur le compte Crelan BE89 8601 1666 2585 en mentionnant votre numéro de commande en communication libre. 

(Toute commande non honorée endéans les trois jours est considérée comme nulle.). 

Votre commande sera traitée à réception de votre paiement.

Le délai de livraison annoncé démarre à la réception de votre paiement.

 

5 - Livraison

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Nos ventes et prix s'entendent au départ de notre boutique Au Passé Composé - Place Albert 1er 39 - 6820 Florenville. Le service en ligne est uniquement valable en "Click & Collect" à l'adresse de la boutique. 

 

6 - Délai de rétractation

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Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour vous faire rembourser la somme correspondante. Dans ce cas, informez préalablement notre boutique de vos intentions, en précisant les raisons de votre retour au 061 41 55 90.

Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine sans avoir été utilisés, accompagnés d'une copie de la facture à :

Au Passé Composé - Place Albert 1er 39 - 6820 Florenville (Belgique)

Merci de veiller à retourner le contenu de votre colis dans son intégralité et en parfait état.

Important : dans le cas, où la procédure de retour n'est pas respectée, Au Passé Composé se réserve le droit de refuser le remboursement ou l'échange du produit.

 

7 - Responsabilité

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Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité  ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Nous ne saurions pas être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de crise sanitaire, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Au Passé Composé n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

 

8 - Propriété intellectuelle

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En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… etc… se trouvant dans ce site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive des marques.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite des marques présentes.

Tous les éléments de notre site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ce dernier.

Nulle personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

 

9- Modification des conditions générales de vente

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Compte tenu des évolutions possibles du site, Au Passé Composé se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

10 - Juridiction compétente

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En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Neufchâteau en Belgique seront déclarés compétents.

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ANNULATION DE COMMANDE ET RETOURS

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RÉTRACTATION

Avant de nous retourner tout produit qui ne vous conviendrait pas, il est obligatoire de contacter notre service clients par mail, par téléphone, ou via le formulaire "contactez-nous", afin d’enregistrer votre demande et d'obtenir un numéro d'autorisation de retour.
 

Pour que votre retour soit accepté, certaines conditions doivent être remplies :

• La marchandise doit nous parvenir dans un délai de 14 jours à compter de la date d'achat (indications de la facturation faisant foi).

• Les articles ne doivent pas avoir été utilisés ni endommagés.

• Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine.

• L’article ne doit pas être personnalisé (Gravure, flockage,... ) 

• Le retour doit se faire en envois recommandé contre signature ou en boutique. 

• Le nº d'autorisation de retour doit être indiqué en évidence sur le colis si vous choisissez le retour postal. 

SI CES CONDITIONS SONT REMPLIES, NOUS ACCEPTERONS LA RÉCEPTION DU COLIS ET NOUS VOUS REMBOURSERONS SOUS QUATORZE (14) JOURS LE MONTANT DES ARTICLES RETOURNÉS.

Les frais de retour ne seront pas remboursés.

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PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORME

Afin que nous puissions constater l’état de l’article, une photo vous sera demandée. Vous pourrez nous la faire parvenir par email. Dès réception de cette photo, et si nous constatons le problème, un accord de retour vous sera donné. Il vous suffira d’emballer le ou les articles accompagnés d’un courrier mentionnant votre numéro de commande avant de déposer le colis à la poste. Tout défaut de conformité constaté devra nous être signalé dans un délai de trois mois maximum pour procéder à la demande d'échange ou remboursement du produit.

Dès réception du colis, nous procéderons à l'échange ou au remboursement de l’article selon votre choix. Le délai pour un échange peut varier selon la disponibilité du produit souhaité. Le remboursement sera adressé sous sept (7) jours maximum.